Membres du CSFD
& Experts invités
Activités principales
• Recherches juridiques sur la conservation de la disponibilité du sol (principe de gestion économe, lutte contre l’érosion…), de ses fonctions et de sa productivité, via divers régimes juridiques (droit de l’urbanisme, droit rural et forestier, droit fiscal…)
• Recherches sur le régime juridique des services écosystémiques rendus par le sol et les garanties de leur conservation
(Co-)auteur de(s) document(s) du CSFD suivant(s)
A propos de la neutralité en termes de dégradation des terres
Philippe Billet, membre du CSFD, vient de publier une note qui fait le point sur ce concept de neutralité d’un point de vue juridique.
